Il est souvent difficile de dissocier l’un de l’autre. On vous a créé un petit guide pour comprendre en un clin d’oeil les différences entre les deux :
Loi Boutin et Loi Carrez : définition
La loi Carrez ainsi que la Loi Boutin correspondent tous les deux à un calcul de surface d’un bien. Dans les deux cas ne sont pas pris en compte : les surfaces des murs, cages et marches d’escaliers, cloisons, embrasures de portes et fenêtres.
La Loi Boutin couvre la surface habitable (tous les espaces de vie, hors terrasses, balcons, caves, garages, parkings et sous-sols).
La Loi Carrez mesure la surface privative des biens en co-propriété, souvent sous forme de lots, et enfoncions de l’état descriptif de division, c’est-à-dire à jouissance exclusive.
Loi Carrez, Loi Boutin : à quoi ça sert ?
Les deux lois permettent de calculer la taille d’un logement mis en vente ou en location et pouvoir en informer le locataire ou acheteur de manière la plus transparente possible.
Loi Carrez et loi Boutin : location ou vente ?
La Loi Boutin est calculée lors d’une location d’une maison ou d’un appartement, pour les biens à usage d’habitation.
La Loi Carrez est calculée dans le cadre d’une vente, uniquement si le bien est en copropriété.
Les deux lois prennent en compte dans les mesures uniquement les parties avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.
Des diagnostics obligatoires ?
Dans les deux cas, le diagnostic est obligatoire. Ils nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié.
Le diagnostic de Loi Carrez apparaît dans le Dossier de Diagnostic Technique.
Que dit la loi concernant les lois Boutin et Carrez ?
Loi Boutin : depuis le 25 mars 2009, il est stipulé que le diagnostic de la surface habitable est obligatoire avant toute location d’un bien.
Loi Carrez : Loi du 18 décembre 1996, permettant « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. » Cette loi stipule qu’il est obligatoire pour la vente d’un bien en copropriété de fournir le diagnostic de la surface privative.
Quelles sont leurs durées de validité ?
Diagnostic Loi Boutin : Valide à vie, à condition qu’aucune modification de surface ou travaux ne sont effectués dans le bien et viennent y modifier les espaces.
Diagnostic Loi Carrez : Valable à durée indéterminée, dès lors qu’aucune cloison n’a été ajoutée ou supprimée à l’intérieur du bien.
En résumé, la Loi Boutin correspond à la mesure habitable d’un espace et intervient dans le cadre de la location d’un bien. La Loi Carrez quant à elle est destinée aux biens de copropriétés mis en vente.
